J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19525
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Arrêté du 8 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201733A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2002, M. Richard Marie, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 avril 2003.